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400 millions de dollars pour favoriser le développement des jeunes enfants en situation de pauvreté au Québec

Communiqué de presse officiel émis par le ministère de la Famille du Québec

quebec

Québec, le 24 septembre 2009 − Le projet de loi n° 7 déposé par le ministre de la Famille, M. Tony Tomassi, a été adopté aujourd'hui à l'Assemblée nationale. À cette occasion, le ministre a tenu à rappeler qu'avec l'adoption de ce projet de loi, ce sont 400 millions de dollars qui seront investis pour offrir aux jeunes enfants vivant en situation de pauvreté toutes les chances de réussir leur entrée scolaire et la poursuite de leur scolarité.

Sur une période de 10 ans, le gouvernement du Québec consacrera 15 millions de dollars par année à ce fonds, pour un total de 150 millions de dollars qui proviendront des revenus générés par la taxe sur les produits du tabac. La Fondation Lucie et André Chagnon versera 250 millions de dollars, soit 25 millions annuellement. Ce partenariat permettra de consacrer 400 millions de dollars sur dix ans à des activités, projets et initiatives qui contribueront au développement des enfants âgés de 5 ans et moins vivant en situation de pauvreté.

« Le Québec est un chef de file en matière de soutien aux familles. Pour notre gouvernement, soutenir le développement des enfants dès leurs premières années de vie est crucial. Avec une telle initiative, nous dotons le Québec d'un outil supplémentaire de taille pour favoriser le développement des jeunes enfants vivant en situation de pauvreté tout en soutenant leurs parents », a déclaré M. Tony Tomassi.

Tout au long du processus législatif, de nombreux groupes ont collaboré à l'effort de réflexion entourant le projet de loi. C'est dans un esprit d'ouverture que notre gouvernement a apporté certains amendements portant sur la contribution de ce fonds à la réalisation de la mission du ministre de la Famille, sur le rôle prépondérant des parents, sur la gouvernance du Fonds et de la société de gestion, ainsi que sur la compétence du vérificateur général du Québec. Des précisions ont notamment été apportées à la composition du conseil d'administration de la société de gestion du Fonds, qui sera constitué à parts égales d'hommes et de femmes, proposés par le ministre de la Famille et la Fondation Lucie et André Chagnon.

« Alors que le Québec connaît actuellement un accroissement du nombre des naissances, la création de ce Fonds, qui permettra de contribuer au développement optimal des jeunes enfants, arrive au bon moment. C'est en joignant nos efforts à ceux du gouvernement et en travaillant de concert avec les personnes déjà impliquées sur le terrain que nous parviendrons à atteindre notre objectif », a déclaré M. Claude Chagnon, président du conseil et chef de la direction de la Fondation Lucie et André Chagnon.

« Avec l'adoption de ce projet de loi, nous réitérons notre volonté de soutenir la mobilisation des communautés locales pour donner aux enfants vivant en situation de pauvreté toutes les chances de réussir leur parcours scolaire. Ces ressources sont une force indéniable qui contribuera, j'en suis certain, à offrir le meilleur à nos enfants, notre avenir. Ce sont de telles initiatives qui contribuent encore à faire du Québec un paradis pour les familles », a conclu le ministre Tomassi.

Fiche technique

Le financement accordé à la société de gestion du Fonds

  • 15 M$ par année, investis par le gouvernement du Québec (provenant de la taxe sur les produits du tabac) (150 M$ sur 10 ans)
  • 25 M$ par année provenant de la Fondation Lucie et André Chagnon (250 M$ sur 10 ans)
  • Total : 400 M$ sur 10 ans

Les objectifs du Fonds

Contribuer à la réalisation de la mission du ministre de la Famille, en soutenant le développement global des enfants âgés de cinq ans et moins vivant en situation de pauvreté, afin de favoriser la réussite de leur entrée scolaire et la poursuite de leur scolarité.

Le Fonds est affecté au financement d'activités, de projets et d'initiatives visant à :

  • favoriser le plus tôt possible le développement global de ces enfants tant sur le plan physique que sur les plans psychologique, cognitif, langagier, social et affectif, tout en reconnaissant le rôle prépondérant des parents;
  • soutenir les parents, dès la grossesse, en leur procurant les outils les plus susceptibles de contribuer à ce développement;
  • soutenir l'innovation de même que l'acquisition et le transfert de connaissances en ces matières.

La clientèle visée

Les enfants âgés de cinq ans et moins vivant en situation de pauvreté et leurs parents, sur tout le territoire québécois.

Les projets admissibles

  • Activités, projets ou initiatives issus des communautés locales qui s'inscrivent dans un plan d'action local.
  • Projets pilotes, outils, formation, projets de promotion
  • Activités, projets ou initiatives complémentaires et cohérents avec les actions gouvernementales déjà existantes ou conformes aux objectifs de la Fondation Lucie et André Chagnon.

Les organismes admissibles

  • Les organismes communautaires
  • Les services de garde
  • Les écoles et les commissions scolaires
  • Les établissements du réseau de la santé et des services sociaux
  • Les municipalités

La stratégie d'intervention

S'appuyer sur la mobilisation des communautés locales sur un territoire de proximité (village, quartier, arrondissement, etc.), c'est-à-dire l'action de partenaires d'une communauté, qui travaillent ensemble à la réalisation d'un but commun, en menant des actions complémentaires à leurs activités propres et envisagées avec une perspective de pérennité.